Dénomination : ASSOCIATION DEVENIR
SIREN : 851 155 598
SIRET : 851 155 598 000 10
Forme juridique : Association à but non lucratif
Siège social : 3 Avenue Parmentier, 77 680 Roissy-En-Brie
1- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://association-devenir.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Ce site est édité par Association Devenir Siren : 851 155 598
3 Avenue Parmentier
77680 – Roissy en Brie
Directeur de la publication : Sandra Kengne
Hébergeur : Nom : IONOS SARL Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) Capital social : 100 000 EUR Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France Numéro de TVA intracommunautaire : FR 13 431 303 775 Numéro RCS : 431 303 775 RCS Sarreguemines
2- Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site association-devenir.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site association-devenir.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Association Devenir, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site association-devenir.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3- Description des services fournis
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Toutes les informations indiquées sur le site association-devenir.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site association-devenir.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4- Limitations de responsabilité
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5- Liens hypertextes et cookies
Liens hypertextes :
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6- Propriété intellectuelle
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7- Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et la loi n°2018.493 du 20 juin 2018.
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8- Traitement des données à caractère personnel
Nous vous informons que les données que vous fournissez sur le présent site Internet lorsque vous remplissez le « Formulaire de Contact » seront traitées conformément aux dispositions de la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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